Conditions générales d’utilisation

En commandant un composteur ou un lombricomposteur, vous vous engagez à :

  • réserver l’utilisation du composteur et du bioseau à la fabrication du compost à partir des déchets ménagers et des déchets verts que vous produisez ;
  • suivre les indications consignées dans le flyer et le guide remis avec le matériel ;
  • répondre au sondage annuel concernant le matériel, son utilisation et la fabrication du compost ;
  • rendre le matériel si vous n’en avez plus l’utilité.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de l’opération de distribution des composteurs ainsi qu’au-delà, afin de nous permettre d’assurer un suivi téléphonique ou de développer un système de newsletter.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel du SYVADEC. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, en envoyant un mail au service communication du syvadec: communication@syvadec.fr