Qu’est-ce que la cotisation des adhérents ?
Le Syndicat de valorisation des déchets de Corse valorise et traite les déchets collectés par ses intercommunalités adhérentes et déposés dans son réseau de recycleries.
Il se mobilise aussi activement pour développer l’économie circulaire et le réemploi local, favoriser la réduction des déchets à la source en développant le compostage, agir en faveur de la prévention du tri et du gaspillage auprès du grand public et des scolaires en partenariat avec les acteurs locaux et les intercommunalités. Voir nos engagements
Celles-ci lui ont transféré leur compétence de traitement de tous leurs déchets ménagers résiduels et recyclables. Le SYVADEC gère l’ensemble des infrastructures publiques dédiées à l’exercice de cette mission sur son territoire : quais de transfert, recycleries et éco-points, centres de regroupement du tri, bio-plateformes de compostage, ISDND.
En contrepartie, les intercommunalités payent au SYVADEC une cotisation afin de couvrir les coûts du service. Cette cotisation est appelée uniquement sur les tonnages résiduels en vue d’inciter au développement du tri et du recyclage.
Sur quels principes repose le calcul de la cotisation annuelle ?
- Une cotisation incitative pour développer le tri
Afin de favoriser le tri et le recyclage, la facturation du service est calculée uniquement en fonction du volume de déchets résiduels (non triés) produit sur le territoire de l’intercommunalité et envoyé sur les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).
Pour compléter cette politique incitative, le SYVADEC reverse aux intercommunalités l’intégralité des recettes provenant des organismes et entreprises qui procèdent au recyclage des déchets triés en Corse : filières emballages, verre, papier, cartons, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), meubles. Ce soutien varie en fonction des performances quantitatives et qualitatives de tri de chaque intercommunalité.
Des soutiens complémentaires sont reversés aux intercommunalités pour les aider à développer des actions permettant de renforcer le tri sur leur territoire (recrutement d’ambassadeurs du tri, actions de sensibilisation et communication) et à mieux connaître le coût de leur gestion des déchets.
- Une cotisation solidaire entre les territoires
Un tarif unique est appliqué pour toutes les intercommunalités, quelles que soient les disparités techniques, démographiques et géographiques. Par exemple, quel que soit l’éloignement du quai de transfert avec le centre de traitement final, le tarif sera le même.
- Une cotisation responsable
Les territoires disposant d’une installation de stockage mutualisée au niveau régional bénéficient d’une cotisation minorée.
À quoi sert la cotisation ?
La cotisation finance les services suivants :
- le transport et le traitement de tous les déchets résiduels et recyclables (collectes sélectives, valorisables de recyclerie, textiles…) ;
- le programme d’investissements (création et modernisation d’équipements) ; pour en savoir plus, consultez le plan pluriannuel d’investissement ;
- la gestion des 42 infrastructures du SYVADEC ;
- le programme d’éducation des scolaires comprenant les différents dispositifs : EcoScola, Ecoculleghju et Ecoliceu ;
- le déploiement du plan compostage ;
- le programme d’assistance aux intercommunalités ;
- les actions de communication régionales et d’information des usagers ;
- les services supports.
Comment évolue le montant de la cotisation et des contributions en 2021 ?
En 2021, la cotisation s’élève à 357 € par tonne résiduelle contre 344 € en 2020. Le soutien reversé est en moyenne de 36 €/tonne résiduelle : la contribution (cotisations – soutiens) appelée est en moyenne de 321 € par tonne résiduelle.
Le montant global des contributions appelées est en légère baisse par rapport à 2020 : il s’établit à 38,6 M€ contre 36,8 M€ en 2020, soit 170 € par tonne traitée (tous types de déchets confondus) contre 176 € en 2020.
En 2020, l’augmentation des contributions était liée à plusieurs facteurs :
- les surcoûts induits par le blocage pendant plusieurs mois de l’ISDND de Viggianello par un collectif, qui avait contraint le SYVADEC et les intercommunalités de Corse à mettre en place un plan d’urgence occasionnant un coût supplémentaire de 8 m€ soit 34 € par tonne résiduelle ;
- le développement du tri et des volumes de déchets valorisables à traiter, dont le coût de valorisation est globalement plus élevé que le coût de traitement des déchets résiduels ;
- le transfert des recycleries précédemment gérées par les intercommunalités et donc de leur coût de fonctionnement qui était jusque-là réglé en direct par les intercommunalités.
En 2021, les contributions appelées ne baissent pas de façon significative car elles sont impactées par :
- le nouvel accroissement des tonnages triés ;
- l’augmentation des coûts de traitement des déchets résiduels à la suite de la fermeture de l’installation de traitement de Viggianello ; en effet, les coûts de traitement dans cette infrastructure publique étaient inférieurs à ceux des sites privés auxquels le SYVADEC a désormais recours ;
- la baisse des recettes sur les matières valorisables consécutive à la pandémie, du fait de la baisse des tonnages et des prix de reprise des matières triées.
Pour comparer les coûts en Corse et la moyenne nationale, consulter l’article combien coûtent les déchets des ménages en Corse
