Comment est calculée la contribution des intercommunalités au SYVADEC ?
Le SYVADEC valorise et traite les déchets collectés par les 19 intercommunalités de Corse. Celles-ci lui ont transféré leur compétence de traitement de tous leurs déchets ménagers résiduels et recyclables.
Il se mobilise aussi pour développer l’économie circulaire et le réemploi local, favoriser la réduction des déchets à la source en développant le compostage, agir en faveur de la prévention du tri et du gaspillage auprès du grand public et des scolaires en partenariat avec les acteurs locaux et les intercommunalités.
Pour tous ces services, les intercommunalités payent au SYVADEC une cotisation afin de couvrir l’ensemble des coûts du service. Cette cotisation, décidée par les intercommunalités chaque année, est appelée uniquement sur les tonnages de déchets non triés en vue d’inciter à la réduction des déchets à la source, au développement du tri et du recyclage.
Les principes de calcul de la contribution annuelle
- Une cotisation incitative pour réduire les déchets et développer le tri
La facturation du service est calculée uniquement en fonction du volume de déchets résiduels (ordures ménagères et déchets non recyclages des recycleries) produit sur le territoire de l’intercommunalité.
Pour renforcer encore cette politique incitative, le SYVADEC verse aux intercommunalités les recettes liées au recyclage des déchets triés au prorata du tonnage des déchets triés de chaque intercommunalité. Ce soutien varie en fonction des performances de tri de chaque intercommunalité.
Des soutiens complémentaires sont également versés aux intercommunalités par le SYVADEC pour les actions de communication et la connaissance des coûts du service.
- Une cotisation solidaire entre les territoires
Un tarif unique est appliqué pour toutes les intercommunalités, quelles que soient les disparités techniques, démographiques et géographiques. Par exemple, quel que soit l’éloignement du quai de transfert avec le centre de traitement final, le tarif sera le même.
- Une cotisation responsable
Les territoires disposant d’une installation de stockage mutualisée au niveau régional bénéficient d’une cotisation minorée, compensée par les autres intercommunalités.
Les contributions par intercommunalité
À quoi sert la contribution ?
- le transport et le traitement de tous les déchets résiduels et recyclables (collectes sélectives, valorisables de recyclerie, textiles…) ;
- le programme d’investissement (création et modernisation d’équipements) ;
- la gestion de toutes les infrastructures du SYVADEC ;
- le programme d’éducation des scolaires comprenant les différents dispositifs ;
- le déploiement du plan compostage ;
- le programme d’assistance aux intercommunalités ;
- les actions de communication régionales et d’information des usagers ;
- les services supports.
Comment évolue le montant de la cotisation et des contributions en 2023 ?
Au-delà des épisodes de blocage qui ont engendré des surcouts de transport, transfert et de traitement, la hausse des contributions est un phénomène structurel porté par deux sources d’augmentation : la hausse du coût unitaire de traitement des OM et l’augmentation des tonnages de tri.
La hausse du coût unitaire d’enfouissement est liée d’une part à l’actualisation des coûts de traitement en ISDND privés (prix moyen de traitement de 123 €/t + application de la TVA à 10%) et d’autre part à la trajectoire réglementaire d’augmentation de la TGAP, celle-ci se situant en moyenne à 56 €/t en 2023 (pour rappel elle atteindra 65 €/t en 2025), à laquelle s’applique également la TVA.
->198 €/t TTC en 2023 contre 173 €/t TTC en 2022 : +25 €/t TTC. (TGAP incluse)
L’augmentation des tonnages de tri, notamment des emballages qui ont des coûts de transport et de traitement plus élevés que les OMR.
->436 HT €/t emballages contre 209 HT €/t OMR (transport + traitement)
Retrouvez toutes les données financières sur l'observatoire des déchets ménagers de Corse - ODEM
