Qu’est-ce que la cotisation des adhérents ?

Établissement public de valorisation des déchets, le SYVADEC a la mission de gérer le traitement et la valorisation des déchets une fois ceux-ci collectés par les intercommunalités adhérentes.

En adhérant au SYVADEC, les intercommunalités lui délèguent leur compétence de traitement de tous leurs déchets ménagers résiduels et recyclables, ainsi que l’ensemble des infrastructures dédiées à l’exercice de ses missions : quais de transfert, recycleries, centres de regroupement ou éco-points.

En contrepartie, les intercommunalités payent au SYVADEC une cotisation afin de couvrir les coûts du service. Cette cotisation est appelée uniquement sur les tonnages résiduels en vue d’inciter au développement du tri et du recyclage.

Sur quels principes et comment est calculée la cotisation ?

  • Une cotisation vertueuse pour développer le tri
    Afin de favoriser le tri et le recyclage, la facturation du service est calculée uniquement en fonction du volume de déchets résiduels (non recyclables) produit sur le territoire de l’intercommunalité et envoyé sur les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).
    Pour compléter cette politique incitative, le SYVADEC reverse aux intercommunalités l’intégralité des recettes provenant des organismes et entreprises qui procèdent au recyclage des déchets triés en Corse sur les filières tri, DEEE, meubles. L’objectif est de les aider à développer des actions permettant de renforcer le tri sur leurs territoires.

  • Une cotisation solidaire entre les territoires
    Un tarif unique est appliqué pour toutes les intercommunalités, quelles que soient les disparités techniques, démographiques et géographiques. Par exemple, quel que soit l’éloignement du quai de transfert avec le centre de traitement final, le tarif sera le même.

  • Une cotisation responsable
    Les territoires disposant d’une installation de stockage mutualisée au niveau régional bénéficient d’une cotisation minorée.

À quoi sert la cotisation ?

La cotisation finance les services suivants :

  • le transport et le traitement de tous les déchets résiduels et recyclables (collectes sélectives, valorisables de recyclerie, textiles…) ;
  • le programme d’investissements (création et modernisation d’équipements) ; pour en savoir plus, consultez le plan d’action 2020 ;
  • la gestion des 40 infrastructures du SYVADEC en savoir plus sur le réseau de sites ;
  • le programme d’éducation des scolaires comprenant les différents dispositifs : EcoScola, Ecoculleghju et Ecoliceu ;
  • le déploiement du plan compostage lien vers article à venir dans la page qui sommes-nous ?
  • le programme d’assistance aux intercommunalités ;
  • les actions de communication et d’information des usagers ;
  • les services supports.

Combien coûte le traitement des ordures ménagères ?

Traiter 1 tonne d’ordure ménagère coûte en moyenne 105 € TTC

– 98 € TTC à Viggianello
– 133 € TTC à la STOC

Pourquoi la cotisation augmente-t-elle ?

En 2020, la cotisation à la tonne résiduelle est passée à 344 €, soit 165 € par tonne traitée en moyenne (tous flux confondus).

Cette augmentation a plusieurs raisons :

  • les surcoûts induits par le blocage de Viggianello par un collectif, qui a contraint le SYVADEC et toutes les intercommunalités de Corse à mettre en place un plan d’urgence occasionnant un surcoût de 34 €/tonne résiduelle ;
  • le développement du tri et des volumes de déchets valorisables à traiter ;
  • la hausse de la part reversée au prorata des performances de tri. L’augmentation est cependant compensée pour les adhérents par la hausse des soutiens reversés.

 

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