Budget primitif 2024 : un contexte toujours contraint

Ce budget a été élaboré en suivant les grands principes adoptés lors du débat d’orientation budgétaire de décembre 2023 :

• une baisse prévue des tonnages d’ordures ménagères résiduelles de -5% par rapport à 2023 ;
• la hausse du coût de traitement des ordures ménagères, dont le prix moyen à la tonne (206,5 € TTC par tonne enfouie) est affecté par la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
• l’augmentation des tonnages de tri, en particulier ceux des emballages et des biodéchets, avec des hausses attendues respectivement de + 3 % et + 10 % et un maintien des autres flux de collecte sélective ;
• une stabilité du volume des déchets valorisables issus des recycleries et une hausse de 6 % des textiles ;
• la reconduction du dispositif solidaire de la cotisation minorée pour les intercommunalités accueillant une Installation de stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
• l’adhésion totale au SYVADEC de la communauté de communes de l’Oriente ;
• le non-recours à l’emprunt pour le financement des programmes d’investissement (hors Centres de tri et de valorisation).

De manière générale, il est impacté par le contexte économique actuel de hausse des prix et les obligations réglementaires.

La part des investissements correspondra à la programmation pluriannuelle d’investissement et permettra de réaliser les travaux prévus.

Les chiffres-clés

Budget primitif : 58,8 M€
Budget de fonctionnement : 52,2 M€
Budget d’investissement : 5,1 M€

83 % des dépenses de fonctionnement consacrées au transport et au traitement des déchets valorisables et résiduels, à la gestion des infrastructures, aux actions de prévention, au fonctionnement du syndicat

85 % des recettes de fonctionnement issues des cotisations des collectivités adhérentes

Les dépenses : 57 330 564 €

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 53 727 764 €.

Les inscriptions liées aux dépenses réelles de fonctionnement sont de 52.227.764 €
dont 83 % serviront à financer :

• le transport et le traitement des déchets valorisables et résiduels.
• la gestion des 47 infrastructures : recycleries et recycleries mobiles, bornes à textiles, sites techniques de traitement des déchets (quais de transfert des ordures ménagères, centres de regroupement du tri, plateformes de compostage…) ;
• les actions de prévention et de sensibilisation au tri et au gaspillage : programmes pédagogiques, économie circulaire, compostage de proximité, campagnes de promotion des gestes de tri ;
• le reversement aux adhérents du soutien perçu par le SYVADEC pour les flux des filières régionales de déchets recyclables dans le cadre de l’incitativité au tri et à la valorisation.

17 % de ce budget serviront à assumer les autres charges liées au fonctionnement du SYVADEC : charges de personnel, de gestion, financières…

Les dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif sans reprise des résultats et restes à réaliser représentent cette année 5 102 800 €. Le montant restant à financer lors de l’affectation de résultat est de 7.612 k€

Ce budget permettra de réaliser notamment :

• la modernisation des recycleries de Bastia, Corte et Porto-Vecchio ;
• la rénovation des écopoints de Campile et Rezza et création de ceux de Calenzana, Galéria, Pioggiola et Calacuccia ;
• la réalisation de la plateforme de compostage et du centre de regroupement du tri de Belgodère ;
• la création d’un centre de regroupement du tri à Teghime ;
• les études de conception du Centre de Tri et de Valorisation de Monte et la phase de marché pour celui d’Ajaccio ; ces unités complèteront le tri à la source par la récupération des matériaux recyclables dans les ordures ménagères, et la transformation en combustibles d’une partie des déchets ;
• l’ouverture d’espaces réemploi dans les recycleries de Lucciana, Figari, Ajaccio-Stiletto, Murato et Viggianello, qui permettront de déposer ou récupérer gratuitement des objets de seconde main ;
• la poursuite des programmes pédagogiques de sensibilisation des scolaires au tri et au gaspillage ;
• la distribution aux habitants de composteurs individuels gratuits et l’installation de composteurs partagés ;
• le renforcement du réseau de bornes à textiles dans toute la Corse ;
• la sensibilisation des habitants à l’importance du geste de tri via plusieurs campagnes de communication.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’action détaillé

Les recettes : 58 830 564 €

Les recettes se répartissent en 53 727 764 € en fonctionnement et 5 102 800 € en investissement.

Les recettes de fonctionnement sont abondées pour 85 % par les cotisations versées par les collectivités adhérentes.
Le reste est constitué :

• des produits de la vente de services (droits d’accès des professionnels aux installations) ;
• des produits de la vente de matériaux issus des déchets valorisables ;
• des participations des éco-organismes basées sur le tonnage trié des différents types de déchets recyclables ;
• des subventions des organismes d’État ou de la Région ;
• de l’amortissement des subventions.

Les recettes d’investissement se composent :

• des dotations aux amortissements ;
• des subventions ;
• des dotations liées au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).