Les acteurs et le cadre réglementaire

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Le processus de gestion des déchets ménagers fait l’objet de réglementations et de plans définis par l’Union Européenne, l’État et, au niveau régional, la Collectivité de Corse.

Cadre réglementaire et planification

L’Europe élabore le cadre réglementaire de la gestion des déchets, en vue d’un traitement durable et raisonné.
L’État l’adapte au territoire national.

sur les règles françaises et européennes qui régissent la gestion des déchets (site ADEME).

La Collectivité de Corse élabore et vote le plan territorial de prévention et de gestion des déchets dangereux, non dangereux et du BTP, dans le respect des prescriptions nationales.

sur le Plan déchets de la Collectivité de Corse.

Cadre opérationnel EN CORSE

Les 19 intercommunalités corses sont chargées de la collecte des déchets ménagers. Elles ont la responsabilité des méthodes de collecte, de l’implantation des bacs et bornes, de la programmation des tournées de ramassage.

Elles ont créé le SYVADEC, syndicat chargé de traiter en leur nom les déchets ménagers, selon les dispositions du plan territorial de prévention et de gestion des déchets ménagers. Il traite les flux réceptionnés dans ses infrastructures ou celles sous contrat. Selon leur nature, ceux-ci seront triés, recyclés, valorisés ou stockés.

sur le SYVADEC

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