La cotisation financière

Comment est calculée la contribution financière des intercommunalités au SYVADEC ?

Le SYVADEC valorise et traite les déchets ménagers collectés par les communautés d’agglomération et communautés de communes de Corse. Pour cela, il gère en régie 47 installations techniques permettant la réception, le transport et la valorisation des déchets (recycleries fixes et mobiles, centres de regroupement du tri, quais de transfert, plateformes des compostage, espaces de réemploi…), construit les infrastructures manquantes en Corse et gère les contrats de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans plus de 25 filières de recyclage.

Il se mobilise aussi pour développer l’économie circulaire et le réemploi, distribuer des composteurs, réduire la production de déchet, sensibiliser au tri et à la lutte contre le gaspillage, en intervenant auprès du grand public et des scolaires en partenariat avec les acteurs locaux et les intercommunalités.

Pour tous ces services, les intercommunalités payent au SYVADEC une cotisation que couvre l’ensemble des coûts du service. Cette cotisation, décidée par les intercommunalités chaque année, est appelée uniquement sur les tonnages de déchets non triés en vue d’inciter à réduire les déchets à la source et à développer les collectes sélectives.

Les principes de calcul de la cotisation annuelle

• Une cotisation doublement incitative pour réduire les déchets et développer le tri

Pour chaque intercommunalité, la cotisation est calculée :

1. uniquement sur la base du tonnage des déchets résiduels (ordures ménagères et déchets non-recyclages des recycleries) ;
2. et selon un tarif dégressif en fonction des performances de collecte sélective des intercommunalités.

Des soutiens complémentaires sont également versés aux intercommunalités par le SYVADEC pour les actions de communication et la connaissance des coûts du service.

• Une cotisation solidaire entre les territoires

Un tarif unique est appliqué pour toutes les intercommunalités, quelles que soient les disparités techniques, démographiques et géographiques. Cela permet de ne pas pénaliser les territoires ruraux éloignés des ports et des centres de traitement.

• Une cotisation responsable

Les territoires disposant d’une installation de stockage en activité et mutualisée au niveau régional bénéficient d’une cotisation minorée, compensée par les autres intercommunalités.

Les contributions par intercommunalité

* Part des collectes sélectives (emballages, papier, verre, biodéchets, cartons)

À quoi sert la cotisation ?

Comment évolue le montant des cotisations en 2024 ?

Le coût syndical, c’est-à-dire la somme des cotisations des intercommunalités, représente 45,4 M€ en 2024. La cotisation augmente en moyenne de 2% entre 2023 et 2024.

La hausse du coût de traitement des déchets ménagers est liée à :

1. la hausse des coûts de stockage des déchets résiduels due à l'inflation et à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Une tonne enfouie coûte en moyenne 206 € TTC en 2024 contre 197 € en 2023 ;
2. la hausse des tonnages de tri d’emballages et biodéchets dont le traitement est plus coûteux que celui les ordures ménagères ;
3. et depuis 2023, la baisse du tri des papier, carton et verre, moins coûteux que les ordures ménagères et dont la baisse des recettes impacte le coût syndical.

Retrouvez toutes les données financières sur l'observatoire des déchets ménagers de Corse - ODEM