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Nos délibérations

Les délibérations sont classées par date de séance. Le thème apparaît dans le nom du fichier avec les abréviations suivantes :

Subvention – SUB
Finances – FIN
Administration générale – ADMIN
Ressources  Humaines – RH
Marché – CMP

Recyclerie – REC
Quai de de transfert – QT
Valorisation – Valo
Prévention – PREV

Délibérations du 19 février 2019
2019-02-19-008-FIN-cotisation-de-base-pour-EPCI-avec-ISDNDTélécharger
2019-02-19-009-FIN-soutien-incitatif-modification-methodologieTélécharger
2019-02-19-010-FIN-cotisations-et-tarifsTélécharger
2019-02-19-011-FIN-Approbation-BP-2019Télécharger
2019-02-19-012-FIN-soutiens-a-la-sensibilisation-et-a-la-connaissance-des-coutsTélécharger
2019-02-19-013-FIN-Contractualisation-dune-ligne-de-tresorerieTélécharger
2019-02-19-014-REC-Modification-des-modalites-dacces-des-professionnels-en-recyclerieTélécharger

Délibérations du 14 février 2019
2019-02-14-001-CMP-ASM-TRANSPORTS-DE-BENNES-VALORISABLES-SUD-CORSETélécharger
2019-02-14-002-SUB-DDE-SUB-DISPOSITIF-COLLECTE-TLCTélécharger
2019-02-14-003-SUB-DDE-SUB-OPC-ET-MOE-SISCOTélécharger
2019-02-14-004-VALO-AS-CONVENTION-PETITS-ALUSTélécharger
2019-02-14-005-REC-AS-CONVENTION-MAD-VALLECALLETélécharger
2019-02-14-006-QT-AS-CONVENTION-MAD-PRESSE-A-BALLESTélécharger
2019-02-14-007-SUB-DDE-SUB-OUTIL-DIGITAL-COMTélécharger

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