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Nos délibérations

Les délibérations sont classées par date de séance. Le thème apparaît dans le nom du fichier avec les abréviations suivantes :

Subvention – SUB
Finances – FIN
Administration générale – ADMIN
Ressources  Humaines – RH
Marché – CMP

Recyclerie – REC
Quai de de transfert – QT
Valorisation – Valo
Prévention – PREV

Délibération du 14 avril 2020
2020-04-14-031-CMP-Avis-sur-mise-en-oeuvre-du-Traitement-hors-de-CorseTélécharger
Délibérations du 13 mars 2020
2020-03-13-024-CMP-ASM-CARTONS-BALAGNETélécharger
2020-03-13-025-CMP-ASM-GESTION-BENNES-11-LOTSTélécharger
2020-03-13-026-CMP-ASM-ENTRETIEN-ENGIN-KOMATSUTélécharger
2020-03-13-027-CMP-DDE-SUB-MODIFICATIVE-POUR-ETUDES-ET-MOE-ALTA-ROCCATélécharger
2020-03-13-028-CMP-DDE-SUB-TRAVAUX-RECYCLERIE-ALTA-ROCCATélécharger
2020-03-13-029-QT-AS-CONVENTION-AOT-TERRAIN-STOCKAGE-2020Télécharger
2020-03-13-030-SUB-DDE-SUB-PLAN-COMPOSTAGE-PLAN-BIODECHETS-VOLET-ANIMATIONTélécharger
Délibérations du 19 février 2020
2020-02-19-020-CMP-ASM-RECEPTION-MISE-EN-BALLETélécharger
2020-02-19-021-SUB-DDE-SUBVENTION-PLAN-BIODECHETSTélécharger
2020-02-19-022-SUB-DDE-SUBVENTION-DENSIFICATION-TLCTélécharger
2020-02-19-023-RH-AIDE-SOCIALE-EXCEPTIONNELLETélécharger
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