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Nos délibérations

Les délibérations sont classées par date de séance. Le thème apparaît dans le nom du fichier avec les abréviations suivantes :

Subvention – SUB
Finances – FIN
Administration générale – ADMIN
Ressources  Humaines – RH
Marché – CMP

Recyclerie – REC
Quai de de transfert – QT
Valorisation – Valo
Prévention – PREV

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 21 JANVIER 2021
2021-01-21_Compte-rendu_Commission-finances-1Télécharger
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2020
2020-12-16_Compte-rendu_Comite-SyndicalTélécharger
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 16 DECEMBRE 2020
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2020-12-097-ADMIN-MODIFICATIONS-STATUTAIRESTélécharger
2020-12-098-ADMIN-DELEGATIONS-CS-AU-BSTélécharger
2020-12-099-ADMIN-ORIENTATIONS-STRATEGIQUES-2021-2026Télécharger
2020-12-100-FIN-PPI-2021-2026Télécharger
2020-12-102-FIN-AS-LIGNE-TRESO-2021Télécharger
2020-12-103-FIN-OUVERTURE-ANTICIPEE-CREDITS-2021Télécharger
2020-12-104-PAT-ACQUISITION-TERRAIN-MONTETélécharger
2020-12-105-DEVT-AS-CONVENTION-COSTA-VERDE-LEVOLETélécharger
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