La tarification incitative consiste à facturer l’usager en fonction du volume des déchets qu’il produit, sur le principe du pollueur-payeur.
Cette prime aux comportements les plus vertueux constitue un levier fort pour faire diminuer la quantité de déchets et augmenter le tri. Deux défis auxquels la Corse est aujourd’hui confrontée pour atteindre ses objectifs de tri.
De plus, c’est un mode de financement du service public de gestion des déchets qui a déjà la faveur des Corses. Près de 50 % d’entre eux souhaiteraient en effet être facturés sur cette base ou en fonction de leurs pratiques de tri selon le dernier baromètre Les Corses et l’environnement 2023 du SYVADEC.
- Un système de facturation jugé pertinent pour la Corse
Autant de raisons qui plaident pour une mise en place de ce système en Corse. D’autant qu’il s’agit aussi de répondre à une obligation réglementaire de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Celle-ci impose en effet le déploiement d’un financement incitatif pour le service public des déchets à 25 millions d’habitants en 2025. En Corse, cela représente 38 % de la population, soit 130 000 habitants.
Dans cette perspective, le SYVADEC a réalisé une étude avec le soutien de l’ADEME et de l’Office de l’Environnement de la Corse afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place la tarification incitative à l’échelle régionale. Elle a porté sur les 11 intercommunalités qui n’avaient pas encore sondé cette possibilité.
L’enquête a analysé les impacts techniques, économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux de cette solution et a conclu à la faisabilité de déployer ce mode de financement en Corse.
Une première synthèse régionale vient restituer les résultats des études pour les intercommunalités suivantes :
- 1. CA Pays Ajaccien
- 2. CC Cap Corse
- 3. CC Centre Corse
- 4. CC Costa Verde
- 5. CC Ile Rousse Balagne
- 6. CC Marana Golo
- 7. CC Nebbiu Conca d’Oru
- 8. CC Pieve d’Ornano
- 9. CC Sartenais Valinco
- 10. CC Spelunca Liamone
- 11. CC Sud Corse
complétés par trois études réalisées au préalable : - 12. CC Fium’Orbu Castellu : étude préalable
- 13. CC Calvi Balagne : étude préalable
- 14. CC Castagniccia Casinca : étude préalable
Les résultats des études pour la CA Bastia, les CC Alta Rocca, CC Celavu-Prunelli, CC Oriente et CC Pasquale Paoli seront disponibles en mai prochain, dès finalisation de la deuxième vague.
Ainsi, à la fin du premier semestre 2024, chaque intercommunalité de Corse disposera d’un plan d’action permettant de déployer la tarification incitative en fonction des caractéristiques de son territoire.