Budget primitif 2023 : stabilité dans un contexte contraint

Le 14/02/2023
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Les élus du SYVADEC ont approuvé le budget primitif 2023 le 9 février. Il s’élève à la somme de 66,3 millions € et permettra de financer les grandes missions du SYVADEC, en particulier le traitement et la valorisation des déchets, le service des recycleries, les actions de prévention.

Le budget primitif 2023 a été voté lors du dernier comité syndical du SYVADEC, le 9 février 2023. D’un montant de 66 258 302 €, il est en légère évolution par rapport au BP 2022 : + 1,4 %.

Il prend en compte les contraintes techniques de traitement des ordures ménagères résiduelles, mais également les choix opérationnels effectués pour les exercices à venir et qui visent à réduire les tonnages à enfouir et améliorer le niveau de valorisation des déchets.
Une stratégie qui s’inscrit dans cadre des orientations réglementaires européennes et nationales, notamment la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LCTEV) et la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).

Un budget en cohérence avec les orientations budgétaires

Ce budget a été élaboré en suivant les grands principes adoptés lors du débat d’orientation budgétaire de décembre 2022 :

  • la stabilité prévue des tonnages d’ordures ménagères résiduelles au niveau de 2022 ;
  • la hausse du coût de traitement des ordures ménagères, dont le prix moyen à la tonne sera, entre autres, affecté par la hausse prévue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
  • l’augmentation des tonnages de tri, en particulier ceux des emballages et des biodéchets, avec des hausses attendues respectivement  de + 5 % et + 20 % ;
  • le maintien, au prorata de leurs performances de tri, du reversement aux intercommunalités des recettes provenant des éco-organismes et des repreneurs de matières ;
  • la stabilisation des recettes liées au rachat de matières ;
  • la baisse des recettes sur les ventes de produits ;
  • le non-recours à l’emprunt pour le financement des programmes d’investissement.

De manière générale, il sera impacté par le contexte économique actuel de hausse des prix et les obligations réglementaires (hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, dégel du point d’indice des fonctionnaires).

Néanmoins, la part des investissements sera maintenue par rapport à 2022 afin de réaliser les travaux et programmes d’équipement nécessaires à la bonne exécution du service public de gestion des déchets.

Les chiffres-clés

Budget primitif : 66,26 M€
Budget de fonctionnement : 60,82 M€
Budget d’investissement : 5,44 M€
65 % des dépenses de fonctionnement consacrées au transport et au traitement des déchets valorisables et résiduels.
85 % des recettes de fonctionnement issues des cotisations des collectivités adhérentes.

Les dépenses : 66 258 302 €

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 60 821 502 €.
65 % de cette somme serviront à financer :

  • le transport et le traitement des déchets valorisables et résiduels.

24 % serviront à assumer :

  • la gestion des 44 infrastructures : recycleries et recycleries mobiles, bornes à textiles, sites techniques de traitement des déchets (quais de transfert des ordures ménagères, centres de regroupement du tri, plateformes de compostage…) ;
  • les actions de prévention et de sensibilisation au tri et au gaspillage : programmes pédagogiques, économie circulaire, compostage de proximité, campagnes de promotion des gestes de tri.
  • les charges liées au fonctionnement du SYVADEC : charges de personnel, de gestion, financières…

11 % serviront au reversement du soutien perçu pour les flux des filières régionales de déchets recyclables dans le cadre de l’incitativité au tri et à la valorisation.

Les dépenses d’investissement représentent cette année 5 436 800 €.

Ce budget permettra de réaliser en particulier :

  • des travaux de modernisation dans différentes recycleries (Bonifacio, Corte, Cauro, Porto-Vecchio, Bastia) ou infrastructures techniques (quai de transfert de Monticello) ;
  • la réalisation d’une plateforme de compostage à Belgodère ;
  • la construction d’espaces réemploi dans les recycleries ;
  • les études pour la réalisation des futurs pôles de valorisation, qui complèteront le tri à la source par la récupération des matériaux recyclables dans les ordures ménagères, et la transformation en combustibles d’une partie des déchets.

Aperçu des actions 2023

  • Modernisation des recycleries de Bonifacio, Corte, Cauro, Porto-Vecchio et Bastia 
  • Études de conception de nouveaux équipements structurants : centre de tri, quai de transfert des ordures ménagères et tri de Porto-Vecchio, recyclerie de Lecci
  • Études de faisabilité de 2 nouvelles installations de stockage des déchets non dangereux
  • Poursuite des programmes pédagogiques de sensibilisation des scolaires au tri et au gaspillage 
  • Distribution aux habitants de composteurs individuels gratuits
  • Renforcement du réseau de bornes à textiles dans toute la Corse
  • Création d’une première série d’espaces réemploi dans une dizaine de recycleries, qui permettront de déposer ou récupérer gratuitement des objets de seconde main
  • Sensibilisation des habitants à l’importance du geste de tri via plusieurs campagnes de communication

Les recettes : 66 258 302 €

Les recettes se répartissent en 60 821 502 € en fonctionnement et 5 436 800 € en investissement.
Les recettes de fonctionnement sont abondées pour 85 % par :

  • les cotisations versées par les collectivités adhérentes y compris le reversement.

Le reste est constitué :

  • des produits de la vente de services (droits d’accès des professionnels aux recyclerie) ;
  • des produits de la vente de matériaux issus des déchets recyclables ;
  • des participations des éco-organismes basées sur le tonnage trié des différents types de déchets recyclables ;
  • des subventions des organismes d’État ou de la Région ;
  • de l’amortissement des subventions.

Les recettes d’investissement se composent :

  • des dotations aux amortissements ;
  • des subventions ;
  • des dotations liées au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).