SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

Transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Teghime en CET agréé


Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)   NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    SYVADEC, 5, rue bis Colonel Feracci, à l'attention de M. Tatti Francois, Président, F-20250 Corte. Tél. (+33) 4 95 34 00 14. E-mail : info@syvadec.fr .
 
     
 
    Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
I.2)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
     
I.3)   ACTIVITÉ PRINCIPALE :
     
I.4)   ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
     
Section II : Objet du marché
II.1)   DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
    transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime) en CET agréé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quai de transfert de déchets ménagers de Teghime Lieu-Dit Teghime, 20600 Bastia.
    Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
     
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime) en CET agréé.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)   VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
     
Section IV : Procédure
IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    1520AOMA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
    Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 160-293850 du 20/08/2015.
Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 2015-049
INTITULÉ : Transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime) en CET agréé
V.1)   DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
    17 novembre 2015
V.2)   INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)   NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
    Groupement Transports TP2B/BF Transports, zi de Tragone, F-20620 Biguglia. Tél. (+33) 04 95 31 17 64. Fax (+33) 04 95 33 37 50.
V.4)   INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
    Valeur totale finale du marché :
Valeur : 731 000 euros. Hors TVA.
V.5)   INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
     
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
     
VI.2)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
   
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-127416, mise en ligne le 17 août 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-143655, mise en ligne le 18 septembre 2015
VI.3)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
     
     
VI.3.2) Introduction des recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
     
VI.4)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    12 janvier 2016.