SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

Les missions du SYVADEC


SYVADEC : Syndicat public de Valorisation des Déchets Corse

Qui sommes nous ?
Le SYVADEC est l'établissement public de valorisation des déchets de Corse. Sa mission principale est de valoriser les déchets triés par les collectes séparatives de ses collectivités adhérentes ou de ses recycleries et de traiter les déchets résiduels non valorisables.

Il met en œuvre la politique de gestion des déchets de Corse autour d’un projet régional de traitement des déchets, le PPGND établi préalablement par la Collectivité de Corse. Créé le 13 juillet 2007, il exerce sa compétence en lieu et place des intercommunalités adhérentes.

Notre territoire : 
Le SYVADEC regroupe 19 intercommunalités adhérentes, il gère le recyclage et le traitement des déchets de 323 communes qui regroupent 302 457 habitants. 


Consulter les statuts

arrete_extension_du_30_06_2017.pdf Statuts 2017  (407.46 Ko)

Les autres acteurs de la gestion des déchets

La Collectivité de Corse
En Corse, la planification et la définition de la politique globale de gestion des déchets dangereux, non dangereux, et du BTP sont des prérogatives de la Collectivité de Corse (CDC). A ce titre, la CDC élabore le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et le plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD), ainsi que le plan BTP.

Les communes et intercommunalités
La commune est responsable de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés selon le Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à la loi NOTRe, la compétence est exercée obligatoirement par l'intercommunalité.

Les entreprises et administrations 
Chaque entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, y compris :
- les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public ;
- les produits usagés issus d’un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

Par conséquent, les collectivités ne sont pas tenues de collecter les déchets des entreprises, qui relèvent de prestations de collecte et de traitement privées.