SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

Le transfert des balles de déchets vers le Continent est en cours


Le transfert des balles de déchets vers le Continent est en cours
Les opérations de destockage des balles d’ordures ménagères ont commencé ce matin, 15 avril. 

Les déchets seront transférés et traités dans trois unités de valorisation énergétique de la région sud.

Grâce à l’action conjuguée du président de la CAPA, Laurent Marcangeli, et de Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif de Corse auprès des élus de la région sud, 21 000 tonnes de balles d’ordures ménagères prennent actuellement le chemin de trois centres de traitement, qui ont exceptionnellement des capacités disponibles, du fait de la baisse de l’activité économique liée au confinement.
Ces balles ont été réalisées et stockées dans le cadre du plan d’urgence mis en œuvre par le SYVADEC en novembre 2019, pour faire face au blocage de l’installation publique de Viggianello durant près de 4 mois.
 
Ce projet de destockage des déchets vers le continent a reçu l’aval des préfets et des présidents des Régions Corse et de Sud France le 8 avril. Dès le 9, le SYVADEC a lancé un marché d’urgence impérieuse* en vue de formaliser les prestations de transport et traitement.

Puis, le Bureau Syndical, composé des représentants de toutes les intercommunalités de Corse, s’est réuni le 14 avril en visioconférence, pour étudier les offres et attribuer les différents lots du marché, d’une valeur totale de 6,1M€.
Pour les transports, le montant représente 3,3 M€, conformément aux estimations. Il sera pris en charge par la Collectivité de Corse. Trois prestataires ont été retenus :
  • lot Ajaccio :  Environnement Service
  • lot Bastia : AM Environnement
  • lot Porto-Vecchio : AM Environnement 
Pour le traitement, le coût s’élève à 2,8 M€, un montant supérieur de près de 700 000 € au coût du traitement en Corse.

Démarrage des opérations le 15 avril

Le transport des balles, qui a débuté ce 15 avril, s’effectue au départ d’Ajaccio, de Bastia et de Porto-Vecchio via Marseille, vers les trois unités de valorisation énergétique de Nice, Fos-Sur-Mer et Vedène. 

La mobilisation des services du SYVADEC, de la Collectivité de Corse et de l’État, ainsi que de toutes les parties prenantes, a été déterminante pour assurer la mise en œuvre rapide et sécurisée de l’ensemble de cette opération.



* Qu’est-ce qu’un marché d’urgence impérieuse ?
L’urgence impérieuse permet de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-1 du code de la commande publique.
La jurisprudence identifie trois conditions cumulatives à réunir : l’existence d’un événement imprévisible, d’une urgence incompatible avec les délais exigés par d’autres procédures et d’un lien de causalité entre l’événement imprévisible et l’urgence qui en résulte.

Dans le cas présent, c’est le cumul des conditions suivantes qui justifie le recours à cette procédure :
- les circonstances exceptionnelles et imprévisibles liées au blocage persistant du site de traitement de Viggianello,
- l’urgence sanitaire de pouvoir traiter ces balles de déchets compte-tenu de la pandémie de Covid-19,
- les capacités de traitement disponibles de façon exceptionnelle et très ponctuelle en région PACA, du fait de baisse d’activité économique liée au confinement.

Dans le cas présent, le recours à un marché d’urgence impérieuse a permis de mettre en œuvre les prestations dans des délais compatibles avec ces urgences.
Une négociation a eu lieu avec les prestataires de transport et de traitement en capacité d’effectuer les prestations. Au terme de la négociation, les propositions financières négociées ont été présentées en CAO et en Bureau syndical du SYVADEC, qui ont comparé les offres et retenu les candidats les moins chers.