SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

#Coût du service : focus sur les cotisations, on vous dit tout



#Coût du service : focus sur les cotisations, on vous dit tout
Que sont les cotisations? A quoi servent-elles? Combien coûtent-elles? On vous explique tout.

En tant qu’établissement public de valorisation des déchets, le SYVADEC gère le traitement des déchets une fois ceux-ci collectés par les intercommunalités adhérentes.
En adhérant au SYVADEC, les Intercommunalités lui délèguent leur compétence de traitement des déchets et payent en contrepartie une cotisation qui couvre les coûts correspondants (la cotisation de base). Elles peuvent choisir de déléguer également au SYVADEC deux compétences facultatives et de payer en contrepartie les cotisations spécifiques correspondantes : la gestion des quais de transfert et le transport des déchets vers les installations de stockage (cotisation Transfert), et la gestion des recycleries avec le transport et la valorisation des flux de recyclerie (cotisation Recyclerie).

Comment est calculée la cotisation ?

La cotisation s’établit en fonction de la production de déchets résiduels (c-à-d. les déchets non recyclables traités sur les centres d’enfouissement) et du niveau de service demandé par le territoire (quai de transfert et recyclerie).
#Coût du service : focus sur les cotisations, on vous dit tout

** collecte sélective = papier, verre, emballages et biodéchets collectés aux bornes
Filières spécifiques = meubles, DEEE, lampes, piles, textiles

Quels sont les grands principes de calcul des cotisations ?

#Coût du service : focus sur les cotisations, on vous dit tout
  • Une cotisation vertueuse
Afin de favoriser le tri et le recyclage, la facturation du service est calculée uniquement aux déchets résiduels envoyés sur les centres d’enfouissement.
Et en plus, le SYVADEC reverse l’intégralité des recettes liées au tri et au recyclage aux intercommunalités pour les aider à déployer le tri sur leurs territoires.
 
  • Une cotisation solidaire
Le tarif est unique quelles que soient les disparités techniques et géographiques des territoires. Par exemple, quel que soit l’éloignement du quai de transfert avec le centre d’enfouissement, le tarif sera le même.

 
  • Une cotisation responsable
Les territoires disposant d’un centre d’enfouissement bénéficient d’une cotisation minorée (60€ au lieu de 171€ en 2018)  


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