SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

#Coût du service 2020 : focus sur les cotisations, on vous dit tout



#Coût du service 2020 : focus sur les cotisations, on vous dit tout
Que sont les cotisations? A quoi servent-elles? Combien coûtent-elles? On vous explique tout.

Etablissement public de valorisation des déchets, le SYVADEC a la mission de gérer le traitement et la valorisation des déchets une fois ceux-ci collectés par les intercommunalités adhérentes.
En adhérant au SYVADEC, les intercommunalités lui délèguent leur compétence de traitement de tous leurs déchets ménagers résiduels et recyclables.
Elles lui transfèrent également l’ensemble des infrastructures dédiées à l’exercice de ses missions : quais de transfert, recycleries, centres de regroupement ou écopoints.
En contrepartie, elles payent au SYVADEC une cotisation afin de couvrir les coûts du service de traitement.

Sur quels principes et comment est calculée la cotisation ?

Une cotisation vertueuse
Afin de favoriser le tri et le recyclage, la facturation du service est calculée uniquement en fonction du volume de déchets résiduels (non recyclables) produit sur le territoire de l’intercommunalité et envoyés sur les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).
 
Pour compléter cette politique incitative, le SYVADEC reverse aux intercommunalités l’intégralité des recettes provenant des organismes et entreprises qui procèdent au recyclage des déchets triés en Corse sur les filières tri, DEEE, meubles. L’objectif est de les aider à développer des actions permettant de renforcer le tri sur leurs territoires.

Une cotisation solidaire
Un tarif unique, à la tonne résiduelle, est appliqué pour toutes les intercommunalités, quelles que soient les disparités techniques, démographique et géographiques. Par exemple, quel que soit l’éloignement du quai de transfert avec le centre de traitement final, le tarif sera le même.
 
 Une cotisation responsable
Les territoires disposant d’une installation de stockage mutualisée au niveau régional bénéficient d’une cotisation minorée

A quoi sert la cotisation ?

La cotisation finance les services suivants :

 

Pourquoi la cotisation augmente-t-elle ?

En 2020, la cotisation à la tonne résiduelle [traitée en ISDND] passe à 329 €. Après reversement des soutiens liés aux performances de tri, la cotisation moyenne s’élève à 289 €/tonne résiduelle, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2019.

Cette augmentation de la cotisation est due :

- Aux surcoûts induits par la crise des déchets estimés à fin janvier 2020 : le blocage de Viggianello par un collectif a contraint le SYVADEC et toutes les intercommunalités de Corse à mettre en place un plan d’urgence qui a déjà occasionné à fin janvier un surcoût de 19 €/tonne ;

- A la fermeture du site de stockage de Viggianello dans le courant de l’année, qui oblige le SYVADEC à traiter davantage de déchets résiduels en site privé, ce qui entraîne une augmentation des dépenses prévues pour ce poste.

- A la hausse du volume de tri et de déchets valorisables à traiter.

-A l’augmentation de la part reversée au prorata des performances de tri. Cette augmentation est cependant compensée pour les adhérents par la hausse des soutiens reversés.
 

Article du 19 mars 2020 



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