SYVADEC http://www.syvadec.fr/ fr 2012-02-06T21:34:13+01:00 http://www.syvadec.fr/var/style/logo.jpg http://www.syvadec.fr/ SYVADEC tag:www.syvadec.fr,2012:rss-3750116 Réalisation des travaux d'aménagement d'une installation de Stockage de Déchets Non Dangereux sur le site de Castella - commune de Cervione (2B). Tue, 31 Jan 2012 11:05:00 +0100 fr Maria-Dumenica Valentini Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYVADEC, 5bis, rue du Colonel Feracci, Contact : M. le président, F-20250 Corté. E-mail : info@syvadec.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYVADEC, 5bis rue du Colonel Feracci, à l'attention de M. Vincent ANDREI, F-20250 Corté. E-mail : info@syvadec.fr. Fax (+33) 4 95 34 04 38. Adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYVADEC, 5bis rue du Colonel Feracci, à l'attention de M. Vincent ANDREI, F-20250 Corté. E-mail : info@syvadec.fr. Fax (+33) 4 95 34 04 38. Adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYVADEC, 5bis rue du Colonel Feracci, à l'attention de M. le président, F-20250 Corté. Adresse internet : http://www.klekoon.com.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des travaux d'aménagement d'une installation de Stockage de Déchets Ménagers Non Dangereux (Isdmnd) sur le site de Castella.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : castella, 20221 Cervione.
Code NUTS .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la réalisation des travaux d'aménagement d'une Installation de Stockage de Déchets Ménagers Non Dangereux (Isdmnd) sur le site de Castella, commune de Cervione (2b). Ils comprennent notamment la mise en conformité de l'installation de stockage des déchets existante et la création d'un nouveau casier, d'un quai de transfert et d'une nouvelle déchetterie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les travaux sont répartis en 6 lots, traités par marché séparé :
- lot no 1 - terrassements généraux
- lot no 2 - travaux d'étanchéité
- lot no 3 - génie-Civile et vrd
- lot no 4 - torchère
- lot no 5 - travaux paysagers
- lot no 6 - contrôle extérieur de la barrière de sécurité passive.

II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.


II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : terrassements généraux
1) Description succincte
terassements en déblais, en remblais ainsi que dans les déchets; réalisation des travaux de collecte des eaux pluviales et lixiviats; travaux de voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.
3) Quantité ou étendue
les travaux permettront de dégager un volume exploitable global de 615 000 mètres cubes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
pour le détail des délais d'exécution, cf. planning d'exécution.
LOT no 2 intitulé : travaux d'étanchéité
1) Description succincte
fourniture et mise en oeuvre du DEG en fond de casier et sur lers talus et risbermes ainsi que dans les bassins de collecte des eaux pluviales et lixiviats; couverture de l'alévéaole de réhabilitation;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue
zone concernées : 30 000 mètres carrés environ pour les casiers; 5 000 m carrés pour les bassins de collecte.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
cf. planning pour le détail par lot
LOT no 3 intitulé : génie civil et VRD
1) Description succincte
aménagement de la déchetterie et du quai de transfert, de l'entrée du site et réalisation des clôtures, portails et aménagements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
détail par lot selon planning
LOT no 4 intitulé : torchère
1) Description succincte
Fourniture, installation, mise en route et réglage de la torchère et formation du personnel d'exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45251240.
3) Quantité ou étendue
une
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
cf. planning pour détail par lot
LOT no 5 intitulé : travaux paysagers
1) Description succincte
réhabilitation forestière à court et moyen terme, maquis ouvert, aménagement de la zone centrale, engazonnement du site
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211600.
3) Quantité ou étendue
zone à traiter environ 25 000 m2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
détail par lot selon planning
LOT no 6 intitulé : contrôle extérieur de la barrière de sécurité passive du casier
1) Description succincte
essais en laboratoire, suivi de la planche d'essais, validation de la procédure de mise en noeuvre des matériaux argileux, visiste de contrôle de la mise en oeuvre, contrôle de la perméabilité, rédaction d'un rapport de synthèse final
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :20 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
cf. planning pour dtail par lot

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre que l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé pour partie par recours à l'emprunt et pour partie par des subventions.versement d'une avance dans les conditiions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables pour les lots 1, 2 et 3.
Prix définitifs fermes actualisables pour les lots 4, 5 et 6.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un délai d'un mois maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le Syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles adéquats. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mars 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 57 à 59 du code des marchés publics) La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en vertu des dispositions de l'article 52-i aliéna 2 du Code des Marchés Publics sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La durée du marché visée au point Iv.3.7 correspond à la durée globale du chantier tous lots confondus à compter de la notification du premier ordre de service de commencer les travaux et non à compter de la date d'attribution du marché (mention non modifiable de la rubrique Iv.3.7). Les délais d'exécution propres à chaque lot sont donnés au titre des informations relatives aux lots ; ils courent à compter de l'ordre de service de commencer les travaux délivré pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2012.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@jurdam.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 janvier 2012.

]]> http://www.syvadec.fr/Realisation-des-travaux-d-amenagement-d-une-installation-de-Stockage-de-Dechets-Non-Dangereux-sur-le-site-de-Castella_a427.html tag:www.syvadec.fr,2012:rss-3726360 4,2 Tonnes de piles récoltées ! Thu, 26 Jan 2012 15:10:00 +0100 fr Marjorie Morize 4,2 Tonnes de piles récoltées !
Le but de ce concours est non seulement de détourner des piles de l’enfouissement, mais aussi de sensibiliser le jeune public aux problématiques environnementales de façon ludique.

Cette année 71 écoles ont participé au concours et 8025 écoliers se sont prêter au jeu.
L’ensemble des participants a reçu un set de coloriage composé de 6 crayons de couleurs conçu en matière recyclée et 7 écoles ont été récompensées pour leurs résultats.
Pour cette opération, la Corse a été divisée en 4 bassins de vie et deux écoles ont été désignées gagnantes par bassin :
- celle qui a collecté le plus de piles au total,
- celle qui a récolté le plus de piles par écoliers.

3 ans déjà que ce « concept » fonctionne et est devenu un événement incontournable dans le calendrier de nombreuses écoles insulaires.  



]]> http://www.syvadec.fr/photo/art/imagette/3726360-5534598.jpg http://www.syvadec.fr/42-Tonnes-de-piles-recoltees-_a426.html tag:www.syvadec.fr,2012:rss-3726130 Conception graphique des supports de communication du Syvadec Thu, 26 Jan 2012 15:01:00 +0100 fr Maria-Dumenica Valentini Objet du marché : Conception graphique des supports de communication du Syvadec.
Lieu d'exécution : locaux du Syvadec.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes non alloti.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois pour la même durée.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 Février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
1. Valeur technique de l'offre prenant en compte notamment la méthodologie que le prestataire compte mettre en œuvre pour la bonne réalisation des prestations et la qualité du mémoire technique: 50 %;
2. Le prix des prestations : 40 %
3. Délais d’exécution 10%
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PA no01 MM 01/2012.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.



Conditions de remise des offres ou des candidatures:

le dossier de candidature comportera l'ensemble des renseignements et justifications à produire par les opérateurs économiques conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Le dossier d'offre comprendra l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, le Bordereau de prix, le mémoire technique, tous paraphés, datés et signés, tel que demandé dans le règlement de la consultation.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis: 26 Janvier 2012.
]]> http://www.syvadec.fr/Conception-graphique-des-supports-de-communication-du-Syvadec_a425.html tag:www.syvadec.fr,2012:rss-3571304 Fourniture, marquage et livraison de conteneurs en apport volontaire pour la collecte textile. Wed, 21 Dec 2011 15:20:00 +0100 fr Maria-Dumenica Valentini Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYVADEC, 5 bis rue Feracci, à l'attention de M. le président, F-20250 Corte. Tél. (+33) 4 95 34 00 14. E-mail : info@syvadec.fr. Fax (+33) 4 95 34 04 38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, marquage et livraison de conteneurs en apport volontaire pour la collecte textile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du Syvadec.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 35 200 et 220 000 euros.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture, le marquage et la livraison de conteneurs en apport volontaire pour la collecte textile.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la durée du présent accord cadre (marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics) est de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 35 200 et 220 000 euros.
II.2.2) Informations sur les options :



II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité section investissement et sur subvention Etat-Région dans une proportion non encore connue.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché :
A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO no15 MEA 12/2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mars 2012 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 19 mars 2012.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/
Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). /Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 janvier 2012.
]]> http://www.syvadec.fr/Fourniture-marquage-et-livraison-de-conteneurs-en-apport-volontaire-pour-la-collecte-textile_a424.html tag:www.syvadec.fr,2012:rss-3517291 Réalisation de travaux d'impression pour le Syvadec. Wed, 07 Dec 2011 14:31:00 +0100 fr Maria-Dumenica Valentini Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYVADEC.
Correspondant : M. le président, 5 bis rue Colonel Feracci, 20250 Corte, tél. : 04-95-34-00-14, télécopieur : 04-95-34-04-38, courriel : info@syvadec.fr, adresse internet : http://www.syvadec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : réalisation de travaux d'impression pour le Syvadec.
Lieu de livraison : corte et Bastia.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes non alloti.
Fourniture de papier, impression, emballage et livraison des publications du Syvadec: affiches, flyers, dépliants, plaquettes, feuillets, marque pages, cartes de correspondance, cartes de vœux, cartes de visite, stop rayons, pochettes à rabats, brochures
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA no42 MM 12/2011.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de candidature comportera l'ensemble des renseignements et justifications à produire par les opérateurs économiques conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Le dossier d'offre comprendra l'acte d'engagement, le CCP, le Bordereau de prix, le mémoire technique (yc les échantillons), tous paraphés, datés et signés, tel que demandé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis: 7 décembre 2011
]]> http://www.syvadec.fr/Realisation-de-travaux-d-impression-pour-le-Syvadec_a423.html