Vidage, conditionnement et envoi des Textiles pour le Syvadec.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYVADEC.
Correspondant : M. le président, 5 bis rue Feracci, 20250 Corte, tél. : 04-95-34-00-14, télécopieur : 04-95-34-04-38, courriel : info@syvadec.fr, adresse internet : http://www.syvadec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : vidage, conditionnement et envoi des Textiles pour le Syvadec.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : territoire du Syvadec.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à bons de commande (article 77 Cmp) alloti d'une durée d'un an à compter de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 185 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 novembre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Attestations, autorisations et agréments nécessaires à l'exécution de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA no39 MEA 11/2011.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L.551-13 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - vidage des points de collecte dédiés aux Textiles en Haute Corse.
Le service vidage des bornes de Haute Corse comprend :
-Le vidage des bornes dédiées aux Textiles.
-Le nettoyage des points d'apport volontaire.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 55 000 euros.



Lot(s) 02. - vidage des points de collecte dédiés aux Textiles en Corse du Sud.
Le service vidage des bornes de Corse du Sud comprend :
-Le vidage des bornes dédiées aux Textiles.
-Le nettoyage des points d'apport volontaire.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 55 000 euros.



Lot(s) 03. - conditionnement des Textiles avant envoi.
Une fois collectés, les Textiles sont déposés en un point de regroupement unique. Il s'agit d'un endroit abrité et propre, mis à disposition par le titulaire du Lot 4 "Envoi des Textiles vers les centres de tri ".
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 45 000 euros.



Lot(s) 04. - envoi des Textiles vers les centres de tri.
Envoi des Textiles vers les centres de tri.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 30 000 euros.