Traitement du bois issu des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SYVADEC, 5 bis rue Feracci, à l'attention de M. le président, F-20250 Corte. Tél. 04 95 34 00 14. E-mail : info@syvadec.fr. Fax 04 95 34 04 38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement du bois issu des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16.
Lieu principal de prestation : région des Deux Sevi Deux Sorru.

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 600 et 3 000 euros.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la valorisation du Bois issu des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru.
La présente consultation concerne les prestations nécessaires au fonctionnement des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru. Le service comprend uniquement le traitement en centre agréé du Bois issus de celles-ci.
Soit les recycleries de :
-Vico ;
-Piana.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la durée du présent accord cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics) est d'un an, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an et au maximum trois fois.
La fourchette ci après est donnée pour la première année, elle est reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 600 et 3 000 euros.
II.2.2) Options :


II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché :
A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (ou Dc5).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisations nécessaires au traitement des déchets.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.


III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 55.
2. valeur technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO no13 VB 09/2010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2010 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la Commission d'appel d'offres et son Président.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
La forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 02 novembre 2010.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/
Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). /Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 septembre 2010.