SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse

Les missions du SYVADEC


Compétences  du SYVADEC
Compétences du SYVADEC
SYVADEC : Syndicat de Valorisation des Déchets Corse

Qui sommes nous ?
Le SYVADEC est un syndicat de traitement des déchets à vocation régionale. Sa mission principale est de valoriser les déchets triés par les collectes séparatives de ses collectivités adhérentes ou de ses recycleries et de traiter les déchets résiduels non valorisables.

Il met en œuvre la politique de gestion des déchets de Corse autour d’un projet régional de traitement des déchets, le PPGND établi préalablement par la Collectivité Territoriale de Corse. Créé le 13 juillet 2007, il exerce sa compétence en lieu et place des intercommunalités adhérentes.

Notre territoire : 
Le SYVADEC regroupe 19 intercommunalités adhérentes, il gère le recyclage et le traitement des déchets de 327 communes soit 301 432 habitants. 

CONSULTEZ LES STATUTS DU SYVADEC :


LES AUTRES ACTEURS DE LA GESTIONS DES DECHETS :

La Collectivité Territoriale de Corse
En Corse, La planification et la définition de la politique globale de gestion des déchets dangereux, non dangereux, et du BTP sont des prérogatives de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). A ce titre, la CTC élabore le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et le plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD), ainsi que le plan BTP.

Les communes et intercommunalités
La commune est responsable de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés selon le Code Général des Collectivités Territoriales. Le plus souvent, la commune délègue cette compétence
à l’EPCI dont elle fait partie. Peuvent être délégués la collecte et le traitement des déchets.

Sur notre territoire, plusieurs modèles cohabitent :
- La commune prend en charge la collecte et le traitement
- La commune délègue la collecte et le traitement à une communauté de commune ou à un syndicat mixte
- La commune, ou communauté de commune, prend en charge la collecte et délègue le traitement au SYVADEC

Les entreprises et administrations 
Chaque entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, y compris :
- les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés
par le service public ;
- les produits usagés issus d’un travail pour un client, dès que celui-
ci les lui confie.

Par conséquent, les collectivités ne sont pas tenues de collecter les déchets des entreprises, qui relèvent de prestations de collecte et de traitement privées.
 

NOTRE TERRITOIRE

Le SYVADEC traite et recycle les déchets de 327 communes et de 301 432 hab. selon les chiffres de l'Insee ( 380 804 hab. DGF).

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