Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle II
Après trois semaines de débat en séance publique, où il a été essentiellement question, au cours de l’examen de près de 900 amendements, de nos territoires, de leur aménagement, de leur équilibre, de leur économie et de leur avenir, le Sénat a adopté jeudi 8 octobre 2009 le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle II (Grenelle I). Jean-Louis Borloo salue l’avancée majeure que représente le vote du Sénat pour prendre en charge notre mutation écologique.
Les travaux vont maintenant se poursuivre devant l’Assemblée nationale En savoir plus : Le site du Grenelle Le site du Sénat Vendredi 16 Octobre 2009
|
Sondage
S'identifier
|
|
|
|

Loi Grenelle I






