Impact du Grenelle
Le 21 octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement. Cette loi a été évaluée par une étude d’impact, suivant les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social.
Lundi 2 Février 2009
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Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle II






